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Qu’est-ce que le mandat d’ELD de la FMCSA, et qu’est-ce qu’il signifie pour vos entreprises ?

Asphalt with arrows.

La direction de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a lancé un nouveau mandat d’ELD (appareil de journal électronique). Les conducteurs domiciliés au Canada et au Mexique devront aussi utiliser un appareil ELD lorsqu’ils circulent et opèrent sur les routes des États-Unis, avant le 18 décembre 2017.

Il est préférable d’acquérir et de mettre en service ces appareils ELD aussitôt que possible, plutôt que d’attendre la date butoir.

La législation courante, soit la règle 395.15 de la FMCSA, prescrit que les chauffeurs doivent enregistrer leur statut de travail, qu’ils soient au volant d’un véhicule, ou qu’ils soient au travail ou au repos. De plus, conformément aux directives du ministère américain des transports (DOT), ces registres doivent être disponibles en tout temps sur demande des autorités compétentes. Les chauffeurs doivent être en mesure de présenter leurs rapports de travail pour les sept derniers jours, en plus de la journée en cours.

Qu’est-ce que le mandat d’appareil d’enregistrement électronique (ELD) ?

Le mandat d’ELD qui compte 516 pages, aussi connu sous le nom de « Règlement final, » met à niveau les administrations précédentes en matière de sécurité pour y inclure des sections sur les heures de service (HOS) et sur comment les appareils d’enregistrement électronique peuvent faciliter la vie de vos chauffeurs, tout en restant conformes aux règles sur les heures de service.

Les bases de la réglementation de la FMCSA dictent que les appareils ELD :

  • Doivent faire le suivi électroniquement des heures de service;
  • Doivent se connecter au moteur du camion pour capturer le statut de conduite;
  • Doivent être connectés sur un système central de surveillance, sur lequel un gestionnaire de flotte peut faire le suivi du statut de travail des chauffeurs;
  • Vont permettre de mieux aborder les problèmes d’intimidation des chauffeurs, en éliminant une pression indue.

D’ici deux ans, environ trois millions de chauffeurs devraient ressentir l’impact de cette réglementation. À moins d’exemptions autrement par le nouveau règlement, les flottes de camionnage qui n’ont pas de logiciel de surveillance incluant un journal électronique se verront obligées de mettre leur technologie à niveau.

Les appareils ELD

Ce que signifie le mandat d’ELD pour les chauffeurs canadiens

Les réglementations canadiennes n’exigent pas présentement d’avoir déjà des appareils d’enregistrement électronique, mais la probabilité de voir prescrire des règles en matière d’appareil ELD au Canada est anticipée dans un avenir prévisible.

Toutefois, les chauffeurs canadiens de camion qui opèrent des véhicules commerciaux à moteur aux États-Unis ne sont pas exemptés; tout véhicule qui circule sur les routes des États-Unis devra être équipé d’un appareil ELD conforme, dès le mois de décembre 2017.

Présentement, les chauffeurs doivent tenir un journal en format papier, rempli manuellement, et qui doit inclure leur temps de conduite, leur temps de travail et leur temps de repos. Ces journaux détaillant les 7 jours précédents (ou 14 jours au Canada) doivent être présentés sur demande d’un inspecteur.

Au Canada, les réglementations en matière des heures de service (HOS) peuvent permettre qu’un chauffeur tienne un journal quotidien à l’aide d’un appareil d’enregistrement, installé dans un véhicule commercial à moteur, si l’appareil est conforme aux exigences minimales des réglementations de la juridiction où le véhicule voyage.

Les règles canadiennes sur les heures de service prescrivent que tout chauffeur qui a accumulé 13 heures de temps de conduite (ou 14 heures de travail) doit s’arrêter immédiatement, et qu’il doit prendre 10 heures consécutives de temps de repos, dans les cas des États-Unis (8 heures dans le cas du Canada).

Les appareils ELD et leurs avantages prouvés pour la sécurité :

La conformité aux réglementations sur les heures de service a toujours été un point névralgique. Que ce soit pour les occasions où un chauffeur travaille trop longtemps afin de parcourir plus de kilométrage, ou pour ces occasions dans lesquelles il ou elle se voit forcé de faire des heures supplémentaires, il en résulte que la sécurité est brimée en raison de la fatigue du chauffeur, et cela affecte tous les utilisateurs de la route.

Selon le rapport de la FMCSA sur « l’évaluation des avantages potentiels pour la sécurité des enregistreurs électroniques pour les heures de service, » le journal électronique a résulté en une diminution moyenne de 46 % des accidents en relation avec le chauffeur.

Plus spécifiquement, les appareils ELD ont donné les résultats suivants :

  • 45 % de diminution des taux d’accidents;
  • 38 % de diminution des taux d’accidents prévisibles;
  • 55 % de diminution des taux d’accidents enregistrables par le ministère américain des transports (DOT).

 

Courbe d’apprentissage :

Une fois qu’un système de pistage via GPS, souvent appelé de géolocalisation, est installé dans vos camions, il est important que les chauffeurs comprennent entièrement comment l’utiliser.

Le chauffeur est responsable de bien tenir à jour son journal électronique, tout comme il était responsable de se maintenir conforme avec un journal en format papier. Les changements d’auto et l’assistance ne peuvent plus se faire, sauf pour deux exceptions décrites dans le règlement final :

Changement du statut de conduite lorsque le mouvement d’un camion est détecté à plus de 8 km/h (5 mi/h).

Changement à un statut pour un statut de travail sans conduite, lorsque le chauffeur est en attente depuis 5 minutes, et qu’il n’a pas répondu aux demandes du système.

Outre ces exceptions, le système doit être assez direct pour que vous puissiez implanter de nombreuses fonctionnalités, et pour que quiconque puisse apprendre son programme.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour découvrir comment notre solution pour les heures de service (HOS) peut aider votre entreprise à mieux se préparer pour l’échéance selon laquelle vous devrez être conformes à ces nouvelles réglementations.